La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur :

• la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées
  comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données

• Sur la déléguée au traitement des données à caractère personnel
  collectées et traitées

• Sur les destinataires de ces données personnelles

• Sur la politique du site en matière de cookies.

  Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
  https://www.abcinsertion.com/mentions-legales
  https://www.abcinsertion.com/confidentialite

Les données recueillies par ABC Insertion sont collectées de plusieurs manières :

Lors des réunions d’information collective, des ateliers tremplin, par le biais du formulaire contact de notre site internet, dans le cadre du bilan de compétences, lors des inscriptions à nos stages justice ainsi que lors des évaluations finales.

ABC Insertion ne traite que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lesquels elles ont été collectées.

Par principe, les données seront effacées à l’issue de l’utilisation courante, qui correspond à la durée nécessaire à l’objectif du traitement.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
concernée
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

ABC Insertion ne collecte que les données à caractère personnel des bénéficiaires suivis dans le cadre de ses missions, à savoir :
• Données recueillies via les cookies
• Données de navigation
• Données de contact des personnes concernées
• Données de présence aux réunions, ateliers ou stage
• Données recueillies dans le cadre des évaluations et des statistiques
• Données recueillies dans le cadre du recrutement
• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
• Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre
d’enfants
• Données de vie professionnelle : employeur, fonction, rémunération

Les données personnelles sont traitées conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Selon la nature du traitement, la base légale peut être :

• le consentement de la personne concernée ;

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime poursuivi par ABC Insertion, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

En tout état de cause, si ABC Insertion avait l’intention d’effectuer un traitement ultérieur de données à caractère personnel pour une finalité autre que celle précisée précédemment, les personnes concernées en seraient informées préalablement.

ABC Insertion utilise SquareSpace pour mesurer l’audience et les statistiques de ce site. Les données personnelles de navigation peuvent donc être utiliser à ces fins. ABC Insertion utilise les données personnelles fournies lors du remplissage du formulaire de contact et de devis du site pour pouvoir y répondre. ABC Insertion utilise les données personnelles pour faire part d’informations concernant l’association.

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. ABC INSERTION ne traite que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lesquels elles ont été collectées.
Par principe, les données doivent être effacées à l’issue de l’utilisation courante, qui correspond à la durée nécessaire à l’objectif du traitement.

• formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange

• devis : 3 ans

• dossiers bénéficiaires : selon les obligations du financeur

• comptabilité : 10 ans

• cookies : 13 mois

• recrutement : 2 ans après le dernier contact
  

En lieu et place de mesures d’effacement, les données peuvent faire l’objet d’un processus d’anonymisation afin de rendre impossible pour quiconque la « réidentification » des personnes concernées.
A l’issue de la période d’utilisation courante de la donnée et après la période convenue d’archivage intermédiaire, ABC Insertion procède à la destruction physique et informatique de l’ensemble des données.

Chaque utilisateur et utilisatrice peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles qu’ABC Insertion possède à son sujet. Chaque utilisateur et utilisatrice peut demander la suppression des données personnelles le concernant.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

La certification qualité a été délivrée
au titre des catégories d’actions suivantes :
Actions de formation

Organisme de Formation IDF n° 1195 03816 95 - SIRET : 425 094 828 000 34
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier Mme NOSGEAN Véronique ABC Insertion, à l’attention du responsable du traitement des données – 12 boulevard Maurice Berteaux 95100 ARGENTEUIL.
Par téléphone, au 01 30 76 18 14 ; Par mail : v.nosgean@abcinsertion.com

Afin que la déléguée au traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

En utilisant le formulaire de contact de ce site web, l’utilisateur et utilisatrice permet à ABC Insertion d’utiliser ses données personnelles telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, et entreprise pour l’identifier et lui répondre.

Le site www.abcinsertion.com est hébergé par : SQUARESPACE Ireland Ltd.
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Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Les données nécessaires au fonctionnement du site sont hébergées sur les infrastructures de Squarespace. Squarespace met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données personnelles.

Certains de nos prestataires, notamment Google, peuvent être amenés à transférer certaines données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par les garanties mises en œuvre par ces prestataires (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque cela est applicable, leur certification au titre du Cadre UE–États-Unis sur la protection des données).

Certains formulaires proposés sur le site sont réalisés avec Google Forms, fourni par Google Ireland Limited.

Les informations que vous saisissez dans ces formulaires sont enregistrées dans notre espace Google Workspace et utilisées uniquement pour traiter votre demande.

Les données peuvent être stockées sur Google Workspace, utilisé par ABC Insertion pour gérer les formulaires, les échanges électroniques et certains documents administratifs.

Dans le cadre de la fourniture de ces services, Google peut être amené à traiter certaines données personnelles pour notre compte.

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’association ABC INSERTION, dont le numéro de SIRET est le 42509482800034.
La déléguée à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mme NOSGEAN Véronique ABC Insertion, à l’attention de la déléguée au traitement des données – 12 boulevard Maurice Berteaux 95100 ARGENTEUIL
Par téléphone, au 01 30 76 18 14 ; Par mail : v.nosgean@abcinsertion.com
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
Actions de formation

Organisme de Formation IDF n° 1195 03816 95 - SIRET : 425 094 828 000 34
La déléguée au traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : ABC Insertion, à l’attention de la déléguée au traitement des
données – 12 boulevard Maurice Berteaux 95100 ARGENTEUIL
Par téléphone, au 01 30 76 18 14 ; Par mail : v.nosgean@abcinsertion.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL (cnil.fr) et (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

L’utilisation du site www.abcinsertion.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter. L’association ABC Insertion se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, l’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

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